Normes et allègements fiscal
Les principales normes européennes qui réglementent la construction de menuiseries sont:
- TRANSMITTANCE THERMIQUE: UNI EN ISO 10077
- PERMÉABILITÉ À L’AIR: UNI EN 1026 / UNI EN 12207
- ÉTANCHÉITÉ À L’EAU: UNI EN 1027 / UNI EN 12208
- RÉSISTANCE À LA CHARGE DU VENT: UNI EN 12211 / UN EN 12210
CLL, fabricant des profilés pour menuiseries de la série TECNO, fournit après l’achat des profilés certifiés la déclaration de conformité aux normes susmentionnées.
Le concept de marquage CE des menuiseries est strictement lié à ces normes.
En premier lieu, nous tenons à préciser que le marquage CE est le logo qui atteste la conformité d'un certain produit aux exigences de sécurité imposées par les directives communautaires.
En effet, le symbole CE signifie “Conformité Européenne” (et non par communauté européenne ou d'autres acronymes attribués par erreur).
L’apposition de la marque est prescrite par la loi pour pouvoir commercialiser le produit dans les pays adhérents à d'espace économique européen (EEE).
En Italie, il est notoire qu'il est possible de profiter d'allègement fiscal dans le cas des rénovations du bâtiment ou de remplacement des menuiseries.
Les deux classes de déductions sont:
- Déduction fiscale de 50 % en cas de rénovations de bâtiment;
- Déduction fiscale de 65 % pour les interventions visant à économiser l'énergie (mise à jour avec le DL. 63/2013);
Les allègements de 50% et 65% ne sont pas cumulables ; Si les interventions réalisées retombent dans les deux typologies, le contribuable ne pourra profiter que d'un seul avantage fiscal pour les dépenses effectuées, dans le respect des dispositions prévues pour chacune d'elles.
Pour les deux demandes, le bâtiment doit être existant et doté d'une installation de chauffage.
La principale différence qui les différencie est que la déduction fiscale de 50% peut être demandée uniquement pour les habitations, tandis que la déduction de 65 % pour l'économie d'énergie peut être utilisée pour les bâtiments de toutes les catégories du cadastre (bureaux, magasins, habitations, activités productives et artisanales, etc.).
Les menuiseries qui remplaceront les menuiseries existantes doivent être certifiées et posséder des valeurs de transmittance thermique précises, c'est-à-dire qu'elles doivent isoler de manière efficace les pièces de l'habitation.
Les valeurs de transmittance thermique auxquelles il faut se reporter sont inscrites et ont été définie dans le décret du ministère du Développement économique du 11 mars 2008 ; modifié par la suite par le décret du 6 janvier 2010.
Nous indiquons ci-après les valeurs du dernier décret:
Valori limite della trasmittanza termica utile U delle strutture componenti l'involucro edilizio espressa in (W/m²K) | |
---|---|
Zona climatica | Chiusure apribili e assimilabili (**) |
A | 3,7 |
B | 2,4 |
C | 2,1 |
D | 2,0 |
E | 1,8 |
F | 1,6 |
Pour la déduction fiscale de 65%, on admet également les dépenses pour les structures accessoires de la menuiserie, qui ont un effet sur la déperdition de chaleur comme les volets à persiennes et pleins, ou qui sont incorporées à la structure de la menuiserie, comme les caissons des volets roulants.
Le Journal Officiel italien du 5 juin 2013 publie le texte du D.L. nº 63 qui comprend la directive 2009/31/UE sur les prestations énergétiques dans le bâtiment.
L’article 14 du décret législatif augmente la valeur des déductions fiscales pour les interventions d'économie d'énergie de 55% à 65%, prorogeant ainsi la possibilité de profiter de la déduction jusqu'au 31 décembre 2013 pour les cas ordinaires.
En ce qui concerne les interventions sur les parties communes des copropriétés, la prorogation est repoussée jusqu'au 30 juin 2014.
Il n'y a aucun changement des conditions requises qui caractérisaient jusqu'à ce jour les déductions de 55%, tout comme il n'y a aucun changement, dans le cas des composants à fenêtres, aux valeurs limites de transmittance thermique des fenêtres comprenant des menuiseries pour lesquelles le respect de la norme donne le droit à la déduction.
Le DL est officiellement entré en vigueur le 6 juin 2013.
Pour accéder à l’allègement fiscal de 65%, il faut respecter une série de procédures et d'indications précises sous peine de ne pas pouvoir profiter des aides.
Nous indiquons ci-après à titre d'exemple les principaux points nécessaires pour obtenir l’aide.
- Vérifier le type d'intervention à effectuer et définir quelles sont les interventions concernées par les déductions;
- En cas d'intervention en Italie, l’entreprise du bâtiment doit fournir le formulaire DURC (document unique de régularité des impôts), qui comprend un certificat attestant que l’entreprise paie régulièrement ses impôts et les charges sociales de ses employés ; une condition nécessaire pour la déduction.
- Demander et exiger les démarches urbanistes nécessaires pour obtenir les autorisations concernant le type d'ouvrage à réaliser; confier à un directeur des travaux la régularité urbaniste, si elle est demandée ou prévue par une condition nécessaire.
- Pour les interventions requises, une facture en règle est nécessaire.
- Contrôlez toujours que la TVA appliquée au montant imposable est correcte. (habituellement elle est de 10% pour les ouvrages et de 21% pour les prestations de main-d'œuvre des professionnels).
- Le paiement doit être effectué aux échéances prévues, comme indiqué sur la facture.
- L’année suivante, le contribuable doit renseigner la déclaration d'impôt sur le revenu en indiquant les identifiants du cadastre de l'’immeuble sur lequel sont effectués les travaux.
Il s'agit d'un extrait que nous considérons comme une bonne indication;
Toutefois, nous vous invitons à consulter la documentation de l'ENEA (agence nationale pour les nouvelles technologies, l'énergie et le développement économique durable) ou à la demander à votre menuisier afin d'obtenir des informations complètes.